Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Programme de Fidélité
SECTION 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Programme de Fidélité proposé aux spectateurs par Cinestar (ci-après dénommé “le cinéma”), et opéré techniquement par Cine Group (ci-après dénommé “l’opérateur”).
Toute souscription au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales constituent l’accord complet entre le titulaire et le cinéma concernant le programme de fidélité.
Article 3 – Bonne foi
Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations de manière honnête et loyale.
Article 4 – Nullité partielle
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Article 5 – Sincérité des engagements
Chaque partie déclare avoir communiqué toutes les informations essentielles à la bonne exécution du contrat.
SECTION 2 – ADHÉSION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 – Fonctionnement du programme de fidélité
Le programme permet d’accumuler des points à chaque transaction (achat de places, confiserie, rechargement de carte).
Le barème d’attribution des points, ainsi que leur durée de validité, sont disponibles en annexes de ce document.
Les points peuvent être échangés contre des cadeaux ou des avantages, selon un catalogue consultable sur le site internet du cinéma.
Article 7 – Conditions d’accès au programme
Toute personne physique de plus de 15 ans peut bénéficier de la carte de fidélité. Si le titulaire est mineur, il reconnaît avoir obtenu l'autorisation de ses parents ou représentant légal.
Un seul compte fidélité est autorisé par personne.
Article 8 – Obtention et activation de la carte
La carte de fidélité est disponible sous forme :
dématérialisée : elle est gratuite et disponible sur le site internet du cinéma
physique : elle est gratuite et disponible en caisses du cinéma.
La carte est nominative, personnelle et non transférable.
Pour adhérer au programme, le titulaire doit dans tous les cas activer son compte fidélité en ligne via le site internet du cinéma.
Article 9 – Utilisation de la carte fidélité
Une pièce d'identité au même nom pourra être demandée au titulaire lors de son utilisation.
La carte peut être utilisée comme moyen de paiement pour acheter des places, si elle a été chargée préalablement.
Les rechargements sont valables pour une durée définie à l’achat. Voir les Conditions Générales de Vente du cinéma.
Les suppléments (3D, premium...) peuvent s’appliquer selon la grille tarifaire en vigueur.
La carte de fidélité chargée des places peut être utilisée sans être associée au programme Fidélité et inversement.
Le titulaire de la carte de fidélité est tenu responsable de toute transaction effectuée avec sa carte, incluant celles effectuées par des tiers, avec ou sans son consentement.
Article 10 – Perte, vol ou détérioration de la carte
Le titulaire est gardien de sa carte de fidélité. La responsabilité du cinéma ne saura être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de la carte de fidélité du titulaire par un tiers non autorisé.
En cas de perte ou de vol, le titulaire doit obligatoirement suivre la procédure via le site internet du cinéma. Une nouvelle carte physique ou dématérialisée peut être émise et les données (points et places) transférées si le compte est actif.
Des frais peuvent s’appliquer, voir en annexe.
Le cinéma est dégagé de toute responsabilité entre le moment où la carte de fidélité a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée.
Si le titulaire de la carte de fidélité ne réalise pas la procédure d'acquisition d'une nouvelle carte de fidélité selon la procédure décrite sur le site internet du cinéma, le titulaire perdra la possibilité d'utiliser les points initialement acquis ainsi que tous les autres avantages associés à son compte.
Article 11 – Durée et résiliation du compte
Le compte fidélité reste actif dans un délai de 24 mois suivant chaque transaction effectuée. Une transaction est constituée d’un achat, soit de places de cinéma, soit de confiserie.
En cas d’inactivité au-delà de ce délai, 2 mails de préavis seront envoyés avant suppression du compte :
14 jours avant l'expiration
7 jours avant l'expiration
Le titulaire peut demander la résiliation à tout moment par mail au service fidélité (voir annexe).
En cas de résiliation ou de fin de validité du compte, le titulaire ne peut prétendre à aucun remboursement du prix de sa carte de fidélité.
L’opérateur ou le cinéma peuvent unilatéralement décider de fermer le compte Fidélité du titulaire sans préavis en cas :
de non-respect de la part du titulaire de l'une des clauses des présentes,
d’utilisation abusive des points,
de décès du titulaire,
de comportement gravement répréhensible du titulaire,
de non-respect des dispositions légales et réglementaires par le titulaire
L’opérateur ou le cinéma peuvent, à tout moment, mettre fin au programme de fidélité de manière généralisée en raison de l'évolution de la technologie ou de nécessités pratiques, techniques, juridiques, financières ou sécuritaires. Cette fermeture du programme de fidélité entrera en application 30 jours après information préalable des titulaires. Les titulaires ne pourront prétendre à aucun remboursement du prix de la carte de fidélité ni des avantages qu'ils auront acquis.
Article 12 – Collecter des points fidélité
Les points sont cumulés lors de chaque dépense du titulaire sous deux conditions :
Le titulaire doit avoir préalablement activé son compte tel que précisé par les présentes.
Le titulaire doit présenter sa carte de fidélité en caisse ou en borne, ou renseigner son numéro de carte sur le site internet ou l’application mobile si applicable au moment de l’achat en ligne
En cas de non-respect de ces 2 conditions, il n’y a pas de rétroactivité du gain de points.
Les points sont attribués nominativement et affectés par numéro de compte de fidélité. Ils ne peuvent être ni transmis, ni cédés, ni vendus à un tiers. Tout point indûment crédité pourra être enlevé par l'opérateur car contraire aux règles d'utilisation.
Les points acquis sont crédités sur le compte du titulaire dans un délai de 24h maximum suivant la consommation de l’achat. Ce délai de carence est néanmoins communiqué à titre indicatif. Les gains billetterie ne s'appliqueront qu'une fois les séances passées pour ne pas créditer de points en cas d'annulation de vente.
Les points ne constituent en aucun cas une valeur monétaire en tant que telle et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement.
Le titulaire peut consulter le solde de ses points dans la rubrique “Mon compte” sur le site internet du cinéma.
Article 13 – Échanger des points fidélité
Le titulaire peut, dès que son solde de points le lui permet, échanger ses points contre des cadeaux selon le catalogue proposé au moment de l’échange. Le catalogue est consultable sur le site internet du cinéma.
Chaque cadeau a ses propres conditions d’échange et de validité, le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant validation de l’échange.
L'échange de points et la commande de cadeaux se font exclusivement en ligne, sur le site internet du cinéma.
Le titulaire doit faire sa demande de conversion de points selon la procédure décrite sur chaque fiche cadeau. Il accepte expressément que tout choix de cadeau deviendra définitif et exécutoire dès validation de la commande. En conséquence, le titulaire renonce à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif au cadeau qu'il aura choisi. Le nombre de points correspondant au cadeau sera déduit du compte du titulaire dès la validation de la commande et les points ne pourront pas être re-crédités, sauf circonstances exceptionnelles.
Les points échangés sont débités du compte dès la validation de la commande.
Tout échange est définitif, ni annulable, ni échangeable. Si le cadeau n’est pas retiré à temps, le cadeau et les points échangés sont définitivement perdus.
La durée de validité d’un échange est détaillée en annexe.
En cas de rupture de stock, les points échangés pour le dit cadeau seront re-crédités.
Les cadeaux ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres cadeaux. Les cadeaux ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérés comme nuls dans les limites prescrites par la loi. Il n'y a pas de possibilité de compléter par des espèces la conversion de points et/ou de cadeaux.
Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans la prestation de cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite prestation de cadeau, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée seront intégralement à la charge du titulaire.
Si nécessaire, l’opérateur se réserve la faculté de transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque titulaire destinataire d'un cadeau.
Conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, l’opérateur se réserve le droit de refuser une prestation de cadeau à un membre âgé de moins de dix-huit (18) ans.
Les commandes de cadeaux effectuées par le titulaire seront exécutées dans les meilleurs délais, en principe le jour ouvré suivant la date d'horodatage de la commande, sous réserve des vérifications d'usage notamment le stock et la disponibilité de certains cadeaux.
Article 14 – Anniversaire
Le programme de fidélité inclut automatiquement une place de cinéma offerte le jour de l’anniversaire du titulaire, valable uniquement le jour même de son anniversaire pour une utilisation en son nom propre, sur présentation de la carte d’identité du titulaire. En l'absence de pièce justificative, la place ne pourra être délivrée.
Cette place est valable pour une séance de cinéma hors soirée spéciale ou contenu alternatif (Opéra, Ballet,Concert, Spectacle …)
Cette place est valable uniquement en caisse du cinéma.
Article 15 – Modifications du programme
L’opérateur ou le cinéma se réservent le droit de modifier le programme ou les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le titulaire reconnaît que les modifications au catalogue de cadeaux, ainsi qu’aux règles de gains occasionnels associées à des opérations promotionnelles, ne sont pas considérées comme des modifications des règles du programme de fidélité et ne feront donc pas l'objet d'une information préalable.
Article 16 – Cessibilité du contrat
L’opérateur ou le cinéma pourront transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations dans le programme Fidélité, ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations, sans le consentement préalable et écrit du titulaire de la carte de fidélité.
SECTION 3 – RESPONSABILITÉS
Article 17 – Responsabilités de l’opérateur et du cinéma
Cine Group agit en tant que prestataire technique et ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, pertes de données dues à une utilisation frauduleuse, ou des interruptions de service liées à Internet.
Le cinéma reste seul décisionnaire des conditions commerciales et des récompenses attribuées.
Le cinéma et l’opérateur sont tenus à une obligation de moyens dans l’exécution du programme de fidélité.
Ils ne sauraient être tenus responsables des interruptions de service, difficultés de transmission ou dysfonctionnements liés à Internet, aux télécommunications ou à des causes indépendantes de leur volonté.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par le titulaire de ses propres obligations contractuelles.
Le cinéma et l’opérateur déclinent toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte financière, de bénéfice ou d’image) résultant de l’usage ou du mauvais fonctionnement du programme de fidélité.
Article 18 – Responsabilités du titulaire
Le titulaire est responsable de l'utilisation et de la conservation de l'email et du mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de son adhésion au programme de fidélité. Toute opération effectuée dans le cadre de l'utilisation de la carte de fidélité avec le mot de passe est réputée validée et signée par le client. L'utilisation du mot de passe constitue une acceptation irréfragable.
Le titulaire s'engage à assurer la garde et la confidentialité de ce moyen d'identification et d'authentification, ainsi que du code de sécurisation [Clé Web] inscrit sur la carte de fidélité, en évitant toute imprudence pouvant favoriser un usage frauduleux du service. Dès lors, il s'interdit toute communication de son mot de passe et du code de sécurisation inscrit sur la carte de fidélité. Il est seul responsable de la gestion de ces éléments. Le titulaire s'engage à respecter les procédures et directives relatives à l'utilisation du service internet portées à sa connaissance. En présence d'erreur sur l'enregistrement, la transmission ou l'exécution d'une commande, le titulaire s'engage à le signaler au service fidélité (voir annexe) dans un délai de 48 heures suivant la saisie de l'ordre.
Le titulaire s'engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable en cas de désinformation. Il s'engage à mettre son profil à jour dans les plus brefs délais suite à une modification de son statut ou de ses coordonnées, via le site internet du cinéma.
Article 19 – Mise en opposition du compte fidélité
Compte tenu de la vocation du programme de fidélité, la non réception du mot de passe, sa perte, son vol ainsi que tout autre incident de nature quelconque, doivent être signalés par le titulaire au service fidélité (voir annexe) afin de demander une mise en opposition.
L’opérateur mettra dès lors en opposition et en interdit le mot de passe et en adressera un nouveau par courrier électronique.
Le titulaire est seul responsable de la perte, du vol, de l'oubli, de l'utilisation du mot de passe ainsi que de son identifiant.
Il demeure responsable de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe ainsi que des conséquences induites jusqu'à la réception d'un nouveau mot de passe.
Article 20 – Disponibilité du service en ligne
Le site internet du cinéma est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’opérateur s'efforcera d'offrir au titulaire la meilleure disponibilité de ce service sur internet. Cette garantie ne saurait s'entendre d'une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu de la structure du réseau téléphonique et des spécificités liées à internet. L'opérateur et le cinéma ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait de l'impossibilité d'accès en cas de difficultés techniques indépendantes de leur volonté, liées aux télécommunications et de tout cas de force majeure.
L’opérateur pourra interrompre le service Internet pour des raisons de maintenance. Pendant cette période, le titulaire reconnaît qu'il peut s'adresser au service fidélité (voir annexe).
Article 21 – Communication spécifique
En adhérant au programme de fidélité, le titulaire s'abonne à la newsletter du programme de fidélité, aux notifications web, mobile ou SMS. Ces moyens de communication informent le titulaire des actualités du cinéma et de ce programme de fidélité.
S'il souhaite se désabonner d’un de ces moyens de communication, le titulaire pourra le faire en suivant la procédure indiquée dans chaque communication reçue.
SECTION 4 : DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Article 22 – Données nominatives
La consultation du site internet peut s’effectuer sans transmission obligatoire de données personnelles. Toutefois, en cas d’achat ou d’utilisation des services liés à la carte de fidélité, certaines données (nom, adresse e-mail, données de connexion) peuvent être collectées.
Ces données sont nécessaires au traitement des demandes liées au programme de fidélité.
Article 23 – Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des informations de navigation. Certains cookies peuvent provenir de partenaires publicitaires afin de mesurer l’efficacité de leurs campagnes.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois à compter de la dernière connexion.
Article 24 – Propriété et usage des données
Les données générées dans le cadre de l’utilisation de la carte de fidélité (fréquence, historique, interactions) sont collectées par le cinéma et restent sa propriété exclusive.
Ces données peuvent être transmises à des partenaires contractuels pour les besoins du programme de fidélité ou dans le cadre d’opérations commerciales conjointes.
Article 25 – Traitement des données personnelles
Les données collectées sont traitées par l’opérateur pour le compte du cinéma, qui est le responsable de traitement.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du programme de fidélité et peuvent être partagées avec des partenaires à des fins de gestion du programme ou pour répondre à des obligations légales.
Avec le consentement du titulaire, des communications commerciales peuvent être envoyées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. La demande doit être adressée au service fidélité (voir annexe).
SECTION 5 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Article 26 – Réclamations
Afin de résoudre tout problème relatif à l'exécution du programme de fidélité, le titulaire reconnaît qu'il peut s'adresser au service fidélité (voir annexe).
Article 27 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Annexes
Annexe 1 – Barème des points
Barème :
1 billet de cinéma (hors cartes prépayées et CE) : 1 point
1 billet opéra et ballet : 3 points
1 billet via carte d’abonnement : 1 point
1 chargement carte 5 places : 20 points (15 points à l’achat de la carte et 1 point par place utilisée)
1 chargement carte 10 places : 40 points (30 points à l’achat de la carte et 1 point par place utilisée)
Bonus de bienvenue : 20 points
Plafond de gains :
Plafond journalier de points (hors confiserie) : 200 points
Plafond de places comptabilisées par transaction : 5 places
Les gains billetterie ne s'appliqueront qu'une fois les séances passées pour ne pas créditer de points en cas d'annulation de vente.
Annexe 2 – Durée de validité des points
La durée de validité des points à compter de la dernière opération enregistrée sur la carte est de :
12 mois
À l'issue de ce délai, le compte du membre est automatiquement remis à 0. Le titulaire de la carte de fidélité sera informé par mail avant l'expiration de ses points.
Les gains automatiques définis en Annexe 1 ne permettent pas de prolonger la durée de validité des points.
Les points perdus sont neutralisés et ne peuvent donner lieu à remboursement ou prolongation de validité.
Annexe 3 – Durée de validité d’un échange
15 jours
Annexe 4 – Frais de renouvellement de la carte
en version physique : 1 €
en version dématérialisée : gratuit
Annexe 5 – Adresse email du service fidélité
cinestarguadeloupe@caribbeancinemas.com
